Conditions Générales de Vente
Violation des droits de propriété industrielle
Champagne Fabrice Poilblan ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires, commises de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne agissant pour son compte.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Champagne Fabrice Poilblan serait engagée du fait de telles violations, Champagne Fabrice Poilblan se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de lui demander le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à sa charge.
Commandes et livraison
Pour toute commande, un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés est habituellement observé entre la validation de la commande et l’expédition du colis.
Réserve de propriété
Champagne Fabrice Poilblan conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires.
Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client, au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété de Champagne Fabrice Poilblan jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires.
Retard et défaut de paiement
Dans le cas où le client ferait défaut dans le règlement de toute somme due à Champagne Fabrice Poilblan, cette dernière se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre ou d’annuler toute livraison jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Validité des offres promotionnelles
Le client peut être amené à recevoir, par courrier, des offres promotionnelles lui donnant accès à des conditions d’achat particulières.
En aucun cas ces offres ne peuvent être cumulées avec d’autres promotions en cours sur le site internet champagnefabricepoilblan.fr.
Prix, conditions de paiement
Le client règle l’ensemble des montants indiqués en euros.
Les prix des produits sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Champagne Fabrice Poilblan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les commandes sont payables par carte bancaire.
Modification des commandes
Toute modification de commande demandée par le client ne pourra être prise en compte que si celle-ci est parvenue par courrier électronique avant l’expédition des produits.
Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée dans le cadre du commerce en ligne, dans les termes en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Les conditions particulières de vente des services figurent dans les offres correspondantes et peuvent être consultées et imprimées.
En cas de conflit, les règles s’appliquent selon l’ordre de priorité suivant :
- Les conditions particulières de vente des services
- Les présentes conditions générales de vente en ligne
- La réglementation légale en vigueur
Clauses générales
Les ventes de Champagne Fabrice Poilblan sont soumises aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.